Règlement de l'appel à projets

Article 1 - Qu’est -ce que l’appel à projets Entre-voisins ?

L’appel à projets Entre-Voisins est un dispositif qui permet aux habitants d’ICF Habitat Atlantique de mettre en place des projets visant à améliorer la vie en collectivité dans leur résidence, créer ou renforcer le lien entre voisins et développer la solidarité entre les générations.

Le montant alloué à ce dispositif est de 10 000 €.

Article 2 - Qui peut participer ?

Cet appel à projet est ouvert à toutes les associations d’habitants et tous les habitants des résidences ICF Habitat Atlantique. Attention, si le projet est porté par des particuliers, il doit être présenté par au moins deux locataires.

Article 3 - Quels sont les projets éligibles ?

Les projets collectifs s’adressant à l’ensemble des habitants seront financés dans la mesure où :

  • ils contribuent au mieux vivre ensemble et au développement de liens de solidarité
  • ils favorisent l’accès à la culture et l’apprentissage de savoirs
  • ils permettent l’expression et la participation des habitants
  • ils répondent à un ou plusieurs besoins identifiés du quartier


ICF Habitat Atlantique ne financera pas les projets à orientation politique ou religieux.

ICF Habitat Atlantique sera particulièrement attentive aux démarches de recherches et d’obtention de subventions complémentaires (exemples : subventions collectivités locales, fondations privées, Fondations Solidarité SNCF...).

Par ailleurs, seront favorisés les projets :

  • mettant en oeuvre un effort particulier pour une large mobilisation des habitants
  • cherchant à impliquer les habitants à l’organisation et à la promotion de l’événement

La répartition des projets retenus doit permettre la réalisation d’au moins un projet par territoire.

Les projets ne peuvent pas être réalisés sur un domaine d’accès privé. Ils doivent également nécessairement être réalisés sur le territoire d’ICF Habitat Atlantique.

Une idée peut être déposée par deux locataires mais sa réalisation doit reposer sur un collectif.

Le montant maximum attribué par ICF Habitat Atlantique par projet est de 1 500 € en investissement.

  • Les dépenses d’investissement sont les coûts liés à l’acquisition et à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet (exemple : achat de matériel, travaux d’aménagement…).
  • Les dépenses de fonctionnement sont les frais induits par la mise en œuvre du projet et liés à la pérennisation de son fonctionnement (exemple : électricité, entretien, frais de personnel…).

Ce montant peut être modulé par la Commission au moment de la phase de sélection des projets soumis au vote.

Pour être éligible, un projet doit être réalisable dans l’année suivant le dépôt du dossier.

Article 4 : Modalités

4-1 Commission

Cette commission est composée de :

  • la directrice générale d’ICF Habitat Atlantique,
  • le responsable DSU,
  • 2 représentants des agences,
  • la responsable communication,
  • 1 représentant d’une association nationale signataire

Le rôle de cette commission est de :

  • Participer à la validation des projets soumis au vote et au montant alloué
  • Veiller au bon déroulement de la campagne
  • Participer au dépouillement
  • Valider les résultats du vote

4-2 Calendrier

4-2-1 Le dépôt des idées (Jusqu'au 11 octobre 2020)

Le dépôt des idées pourra se faire sur deux supports :

La création d’un compte est nécessaire pour s’identifier sur la plate-forme avant la saisie de la fiche « Dépôt d’idée » (précisant le nom, le prénom, le nom de la commune et le code postal, le numéro de CA, l’adresse mail et un mot de passe personnel),

  • soit sur le formulaire papier (disponible dans les loges, auprès des conseillers sociaux ou bien téléchargeable sur le site Internet dédié) à retourner ICF Habitat Atlantique par mail, par courrier ou bien directement auprès des gardiens ou conseillers sociaux.

Où et comment déposer une idée ?

ICF Habitat Atlantique
Appel à projets Entre-voisins
26, rue de Paradis – CS 20053
75495 Paris Cedex 10

4-2-2 De l’idée au projet (11 octobre au 2 novembre 2020)

Les idées sont analysées juridiquement et techniquement par les services d’ICF Habitat Atlantique. La commission valide chaque projet.

Les projets soumis au vote font l’objet d’une publication sur la plateforme numérique dédiée.

4-2-3 La campagne

La campagne est menée par chaque porteur de projet, avec ses moyens propres et sous sa responsabilité. La communication des porteurs de projets se veut toujours bienveillante et respectueuse.

ICF Habitat Atlantique met à disposition des porteurs de projets des supports personnalisables téléchargeables sur le site https://initiativesatl.icfhabitat.fr/page/mon-kit-de-campagne

ICF Habitat Atlantique met à votre disposition les tableaux d'affichage en parties communes. Veuillez vous rapprocher de votre gardien.

4-2-4 le vote (5 novembre au 23 novembre 2020)

Tous les locataires et salariés d’ICF Habitat Atlantique peuvent voter sans condition.

Le vote s’effectue sur la plateforme numérique : https://initiativesatl.icfhabitat.fr/

Pour voter, il est demandé de se connecter à son compte, ou de créer un compte précisant le nom, le prénom, le nom de la commune et le code postal, le numéro de CA, l’adresse mail et un mot de passe personnel.

Chaque personne ne peut voter qu’une seule fois pour trois projets.

Tous les votes sont clos le vendredi 23 novembre 2020 à minuit.

4-2-5 Le dépouillement (2 décembre 2020)

Au moment du dépouillement, les votes internet sont additionnés. Une liste des projets classés dans l’ordre des résultats est établie.

La sélection de tous les projets lauréats se fait par ordre décroissant des voix jusqu’à consommation de l’enveloppe correspondante (10 000 €).

4-2-6 Versement de la subvention

Les porteurs de projets devront transmettre un RIB et remplir la fiche d’informations qui leur sera demandée. Sous réserve de réception de ces documents par ICF Habitat Atlantique, une avance pourra être faite pour réaliser le projet. Un règlement sur facture est également possible, dans la limite de la subvention accordée.

En cas de non-réalisation de l’action dans l'année suivante, les porteurs de projets en informeront ICF Habitat Atlantique et devront restituer les sommes versées.

4-2-7 Les réalisations (2021)

Les projets doivent être réalisés dans l’année qui suit leur sélection projet.

UN ENGAGEMENT SUR LE SUIVI

  • Les porteurs des projets primés auront l’obligation de réaliser une évaluation de leurs actions après leur réalisation et au plus tard fin janvier 2022 en remplissant la fiche bilan et en la retournant à ICF Habitat Atlantique. Dans la mesure du possible, les porteurs de projets fourniront également des photographies des actions réalisées.
  • Les porteurs de projets se rendront disponibles pour l’évaluation.
  • Les justificatifs de dépenses pourront être demandés.
  • Les projets sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement de l’équipe sociale de la direction territoriale, après étude du besoin.
  • Des rencontres régulières seront organisées entre ICF Habitat et les porteurs de projets afin de réaliser des bilans sur l’avancée de leur projet.

Article 5 : Droits d’exploitation et d’image

Les participants s’engagent à :

    • Transmettre copies de l’ensemble des supports (photographies, vidéos, plaquettes / affiches de communication, plans, maquettes...) utilisés et ou réalisés dans le cadre du projet, et à céder les droits d’exploitation à ICF Habitat Atlantique et au groupe ICF Habitat ;
    • Faire signer des autorisations d’exploitation de droit à l’image à l’ensemble des usagers apparaissant dans ces supports, afin qu’ICF Habitat Atlantique et le groupe ICF Habitat puissent les utiliser dans leurs moyens de communication ;
    • Faire figurer le logo d’ICF Habitat Atlantique sur tous les supports réalisés dans le cadre de la communication des actions.

Article 6 : Protection des données personnelles collectées

ICF Habitat Atlantique s’engage à respecter les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.